• Syndicat du Bassin de la Vouge

Conseil Syndical (MAJ le 2 juillet 2026)

Le bassin de la Vouge

Le périmètre

Le Syndicat du Bassin versant de la Vouge (SBV) a été créé le 1er avril 2005. Son périmètre de compétence est celui des 428 km2 du bassin versant.

Les cours d’eau

Les principaux cours d’eau sont : la Vouge, la Biètre, la Cent Fonts (ou Sans Fond) et la Varaude.

La Vouge, après un parcours de 36 kms,  se jette dans la Saône à Esbarres.

Les statuts (AP du 2 juin 2026), son règlement intérieur (adopté le 16 septembre 2020) précisent le champ de compétences du SBV. Le Conseil syndical est désormais composé de 24 délégués titulaires, 12 délégués suppléants et 8 délégués communaux.

Le syndicat a pour domaine d’interventions inclus au I de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement :

  • Relevant de la compétence GEMAPI
    • 1° L’aménagement du bassin versant de la Vouge, en cohérence avec le SAGE ;
    • 2° L’entretien et l’aménagement des cours d’eau du bassin versant de la Vouge (définis dans les statuts) y compris les accès à ces cours d’eau, en cohérence avec le SAGE ;
    • 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines des cours d’eau, en cohérence avec le SAGE.
  • Relevant de compétences hors GEMAPI
    • 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines du bassin versant de la Vouge et de la nappe de Dijon Sud ;
    • 11 °La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques du bassin versant de la Vouge et de la nappe de Dijon Sud ;
    • 12° L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques situés sur le bassin versant de la Vouge et de la nappe de Dijon Sud (SAGE et Contrats), conformément à l’article R.212-33 du Code de l’Environnement

Le SBV a publié, en février 2018, 4 fiches proposant une présentation succincte des actions prévues dans la GEMAPI (1°, 2°, 5° et 8° du I du L211-7 du Code de l’environnement) et 2 fiches, en mars 2018, d’actions dites hors GEMAPI (11° et 12° de ce même article) portées par la SBV.

Les compétences GEMAPI :

  • Zoom sur l’alinéa 1 : L’aménagement d’un bassin versant ;
  • Zoom sur l’alinéa 2 : L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau ;
  • Zoom sur l’alinéa 5 : La défense contre les inondations ;
  • Zoom sur l’alinéa 8 : La protection et la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides.

Les compétences Hors GEMAPI :

  • Zoom sur l’alinéa 11 : La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
  • Zoom sur l’alinéa 12 : L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Le Conseil Syndical

Le conseil syndical est composé de 24 délégués titulaires (12 suppléants et 8 délégués communaux) représentants les 57 communes du bassin (9 communes, 3 communautés de communes et 1 métropole). Il est présidé par M. Jean-Luc ROBIOT, depuis le 8 juin 202.

Le bureau a été renouvelé le 8 juin 2026. Chaque Etablissemnt Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre est représenté au sein du bureau du SBV, par un Vice Président. Le Président est donc assisté de quatre Vice-Présidents dont les délégations sont les suivantes :

  • Monsieur LOVICHI Marien, 1er Vice-Président, aux finances, à l’administration générale du syndicat, à l’animation des actions à mettre en œuvre sur le territoire de Dijon-Métropole et à la mise en œuvre du Plan d’Actions Opérationnels Tille, Vouge et Ouche ;
  • Monsieur BOILLIN Jean-Luc, 2ème Vice-Président, à l’animation des actions à mettre en œuvre sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône et aux études et mise en œuvre de stratégies globales d’aménagement du bassin versant (PAPI, EBF notamment) ;
  •  Monsieur LEFEVRE Alain, 3ème Vice-Président, à l’animation et aux propositions des actions à mettre en œuvre sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine-Dijonnaise et à la restauration des zones humides et des cours d’eau (PGSZH, études et travaux de restauration morphologiques et des continuités écologiques des cours d’eau notamment) ;
  • Monsieur PENNING Denis, 4ème Vice-Président, à l’animation et aux propositions des actions à mettre en œuvre sur le territoire de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges et à l’entretien et à l’aménagement des cours d’eau.

 

Les Compte-Rendus

Les comptes rendus des conseils syndicaux sont disponibles ci dessous :