• Syndicat du Bassin de la Vouge

CLE de la Vouge (MAJ le 5 août 2024)

La Commission Locale de l’Eau (CLE) de la Vouge est l’instance d’élaboration et de suivi du SAGE. Elle est composée de 32 membres.

Un Arrêté Préfectoral de renouvellement de la CLE a été pris le 23 août 2021.

Madame ZITO (maire de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux) assure la Présidence de la CLE et du Comité de rivières. MM MORELLE Guy et COLLARDOT Benoit (Syndicat des Irrigants de Côte) ont été élus respectivement premier et second Vice-Présidents de la CLE. .

La CLE est régie par des règles de fonctionnement. 

Les fonctions de membres de CLE sont gratuites et la CLE n’a pas de budget propre. En effet, conformément  à l’Article R212-33 du Code de l’Environnement, la CLE a le statut d’une commission administrative sans personnalité juridique propre….La CLE ne peut pas, juridiquement, assurer le rôle de maîtrise d’ouvrage d’études, d’animation ou de travaux. Elle devra s’appuyer sur une structure porteuse qui est en général une collectivité territoriale, un établissement public territorial de bassin (EPTB) ou un groupement de collectivités territoriales. Dans le cas du bassin de la Vouge, c’est le SBV qui assume ses secrétariats technique et administratif.

La commission Inter CLE – nappe de Dijon Sud, issue des CLE des bassins versants de la Vouge et l’Ouche, est en charge de la mise en place d’un nouveau contrat 2022-2024 sur la nappe de Dijon Sud.

Les derniers comptes-rendus des travaux de la CLE sont disponibles ci après :

 

Suite à l’adoption de la note stratégique de la CLE sur la gestion quantitative des ressources du bassin versant de la Vouge (et de la nappe de Dijon-Sud), pour la période 2021-2027, la CLE (et l’Inter CLE) ont le 25 janvier 2022 validé le bilan de leur PGRE 2014-2020 respectifs :

La CLE a créé une commission quantitative spécifiquement dédiée aux suivis des Volumes Prélevables et aux Débits Biologiques, les comptes rendus sont téléchargeables ci dessous :

 

Depuis l’approbation du SAGE en 2005, la CLE formule des avis sur les dossiers ayant un impact direct ou indirect sur la ressource en eau et les milieux aquatiques. Ces avis sont discutés soit au sein de la CLE, soit au sein du Bureau, soit au sein de l’Instance de Conseil. Vous trouverez ci-après les derniers exprimés au cours des dernières années.

2024_18 – Avis sur la demande de curage d’un bras de l’Oucherotte présentée par la commune d’Aiserey (05/08/2024)

2024_17 – Avis sur la demande de curage du cours d’eau provenant des Étangs de Bretigny et du Milieu présentée par l’AF de Villebichot (25/07/2024)

2024_16 – Avis sur la demande du projet d’extension de la ZAE « La Corvée aux Moines » à Aiserey portée par la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise (22/07/2024)

2024_15 – Avis sur le projet, de création d’une canalisation sous la Cent Fonts, porté par la congrégation Abbaye Notre-Dame de Cîteaux (10/07/2024)

2024_14 – Avis sur le projet de restauration de l’hydromorphologie de la Vouge sur la commune de Bessey-les-Cîteaux et Izeure porté par le Syndicat du Bassin versant de la Vouge (24/06/2024)

2024_13 – Avis sur le projet de restauration de l’hydromorphologie de la Vouge sur la commune de Gilly-les-Cîteaux porté par le Syndicat du Bassin versant de la Vouge (24/06/2024)

2024_12 – Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement (17/06/2024)

2024_11 – Avis sur la demande de création d’un forage pour irrigation à Brazey-en-Plaine présentée par M. GANTNER Benjamin (07/06/2024)

2024_10 – Avis sur la restauration de trois mares (ZH) portée par le Syndicat du Bassin versant de la Vouge (03/06/2024)

2024_09 – Avis sur le renouvellement de l’autorisation de la Station d’Épuration des eaux usées de Chamboeuf portée par la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges (23/05/2024)

2024_08 – Avis sur la modification des Arrêtes de limitations des usages de l’Eau en Côte d’Or et sur l’Axe Saône (06/05/2024)

2024_07 – Avis sur le projet de décret relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (18/04/2024)

2024_06 – Avis dans le cadre de l’enquête publique relative aux deux demandes de permis de construire d’une centrale solaire photovoltaïque sur le territoire des communes d’Aiserey et d’Echigey, déposée par la société GDSOL 85 (05/04/2024)

2024_05 – Avis sur la demande du projet d’extension de la ZAC « La Petite Champagne 2 » à Gilly-lès-Cîteaux portée par la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges (25/03/2024)

2024_04 – Avis sur la demande de répartition de l’irrigation sur le bassin versant de la Vouge et la nappe de Dijon Sud de l’année 2024 (28/03/2024)

2024_03 – Avis sur la demande de création de deux forages pour irrigation à Aiserey et Brazey-en-Plaine présentée par M. GANTNER Benjamin (18/03/2024)

2024_02 – Avis sur le projet de recharge granulométrique du Layer à Saulon-la-Chapelle présenté par le Syndicat du Bassin versant de la Vouge (27/02/2024)

2024_01 – Avis (2ème) sur le projet de création de deux nouveaux forages en remplacement de forages existants sur le champ captant de la rente Logerot à Marsannay-la-Côte sous maîtrise d’ouvrage de Dijon Métropole (13/02/2024)

2023_10 – Avis sur la demande de prélèvement temporaire sur le site Urgo situé à Ouges (15/09/2023)

2023_09 – Avis sur la demande d’actualisation du classement des cours d’eau par la DDT de Côte d’Or (27/07/2023)

2023_08 – Avis sur la demande de régularisation des prélèvements souterrains sous maîtrise d’ouvrage SONOFEP SAS située à Saulon-la-Rue (22/06/2023)

2023_07 – Avis sur la demande de restauration d’une mare sur le hameau de la Chocelle à Gerland sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat du Bassin versant de la Vouge (05/06/2023)

2023_06 – Avis sur la demande de déconstruction et reconstruction d’une nouvelle station d’épuration des eaux usées du Quartier Ferber et de l’école de Gendarmerie située à Ouges sous maîtrise d’ouvrage déléguée de SGAMI Est (09/05/2023)

2023_05 – Avis sur le renouvellement du plan d’épandage des boues de la STEU de Trouhans / Communauté de Communes Rives de Saône (23/04/2023)

2023_04 – Avis sur la demande de répartition de l’irrigation sur le bassin versant de la Vouge et la nappe de Dijon Sud de l’année 2023 (13/03/2023)

2023_03 – Avis sur la demande de reconnaissance piscicole des Grand et Petit étangs de Sathenay situés à Gevrey Chambertin (01/02/2023)

2023_02 – Avis sur le dossier de déclaration visant à restaurer la morphologie et la continuité écologique de la Biètre au niveau du Moulin du Centre à Brazey-en-Plaine  (25/01/2023)

2023_01 – Avis sur le dossier de déclaration visant à restaurer la morphologie de la Biètre à Brazey-en-Plaine (25/01/2023)

2022_12 – Avis  sur la création d’une aire de covoiturage sur la commune Fénay porté par Dijon Métropole (24/06/2022)

2022_11 – Avis  sur le curage de la Viranne sur la commune Brazey-en-Plaine porté par l’AF de Brazey-en-Plaine (24/06/2022)

2022_10 – Avis (4ème) sur les modifications de l’autorisation d’aménagement de la zone d’activité de Beauregard, sur les communes d’Ouges et de Longvic porté par la SPLAAD (04/05/2022)

2022_09 – Avis sur la demande d’autorisation environnementale concernant la reconstruction partielle et le redimensionnement de la station de traitement des eaux usées de Brochon sous maitrise d’ouvrage de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges (11/04/2022)

2022_08 – Avis sur la demande de pose d’un piézomètre sur la commune d’Ouges dans le cadre de la construction d’une nouvelle station de traitement des eaux usées de la gendarmerie portée par le ministère de l’intérieur (29/03/2022)

2022_07 – Avis sur la demande de la création d’un busage sur le ruisseau des Vernes à Aubigny-en-Plaine porté par M BANKAERT (21/03/2022)

2022_06 – Avis sur la demande de répartition de l’irrigation sur le bassin versant de la Vouge et la nappe de Dijon Sud de l’année 2022 (02/03/2022)

2022_05 – Avis sur la régularisation de pompages non autorisés sur la zone d’activité de Beauregard sur les communes d’Ouges et de Longvic porté par la SPAAD (11/02/2022)

2022_04 – Avis sur la pose de six piézomètres sur les communes de Magny-lès-Aubigny, Aubigny-en-Plaine, Esbarres et Brazey-en-Plaine à proximité du captage d’eau potable de la Male Raie porté par le syndicat des eaux de Seurre-Val de Saône (02/02/2022)

2022_03 – Avis sur le Dossier Loi sur l’Eau du lotissement « la Louvière 2 » à Aiserey sous maitrise d’ouvrage Nexity (27/01/2022)

2022_02 – Avis sur la demande de reconstruction de la station d’épuration de Saulon-la-Chapelle sous maitrise d’ouvrage de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges (21/01/2022)

2022_01 – Avis sur les projets relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d’Or et à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône (14/01/2022)

2021_11 – Avis (2ème) sur le projet de gestion des eaux pluviales du site de la SONOFEP (17/12/2021)

2021_10 – Avis sur le confortement du pont rail situé à Gilly-lès-Cîteaux / Flagey-Echézeaux (20/10/2021)

2021_09 – Avis sur le projet de gestion des eaux pluviales du site de la SONOFEP (07/08/2021)

2021_08 – Avis sur le Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien (PPRE) de la Vouge et de ses affluents 2021 – 2025 présenté par le Syndicat du Bassin versant de la Vouge (13/07/2021)

2021_07 – Avis commun des CLE de l’Ouche et de la Vouge, et de l’InterCle Ouche/Vouge sur le projet de SDAGE RM (24/06/2021)

2021_06 – Avis sur le dossier de déclaration visant à la réduction de section du lit mineur de la Boïse à Saint Philibert présenté par le Syndicat du Bassin versant de la Vouge (14/06/2021)

2021_05 – Avis sur la réfection d’un pont situé sur la Route Départementale 116 à Bessey lès Cîteaux porté par le Conseil Départemental de Côte d’Or (05/05/2021)

2021_04 – Avis sur la réfection d’un pont situé sur la Route Départementale 116E à Saint Nicolas lès Cîteaux porté par le Conseil Départemental de Côte d’Or (05/05/2021)

2021_03 – Avis sur l’étude d’incidence du projet de forage à usage d’irrigation sur la commune de Brazey-en-Plaine par l’EARL des CHAVANAS – Avis complémentaire (08/04/2021)

2021_02 – Avis sur la demande de répartition de l’irrigation sur le bassin versant de la Vouge et la nappe de Dijon Sud de l’année 2021 (17/03/2021)

2021_01 – Avis sur le renouvellement et l’extension d’une carrière d’alluvionnaires à Rouvres-en-Plaine et Marliens / Société EQIOM (14/01/2021)

2020_13 – Avis sur le dossier de déclaration visant à la création de cinq forages à usage d’irrigation sur les communes de Brazey-en-Plaine, Montot et Saint Usage / l’EARL des CHAVANAS

2020_12 – Avis sur le dossier de déclaration visant à la réalisation des travaux sur la Cent Fonts pour le maintien des prélèvements sur la nappe de Dijon Sud / Syndicat du Bassin versant de la Vouge (03/11/2020)

2020_11 – Avis sur la création d’un bassin d’irrigation à Perrigny-lès-Dijon / CD 21 (15/10/2020)

2020_10 – Avis sur le projet de modification de l’AP Cadre « sécheresse » Régional / DDT 21 – DREAL BFC (29/09/2020)

2020_09 – Avis sur la note de calcul du bassin de traitement des eaux pluviales du site SNCF de Saulon-la-Chapelle / Vouge / SNCF Réseau (26/06/2020)

2020_08 – Avis sur le dossier de déclaration visant à la création d’une banquette de diversification de la
Vouge au droit du lavoir de Gilly-lès-Cîteaux / Syndicat du Bassin versant de la Vouge (04/06/2020)

2020_07 – Avis sur le dossier de déclaration visant à la création de deux piézomètres pour le suivi de la
nappe de la Biètre sur les communes de Thorey-en-Plaine et Brazey-en-Plaine à Brazey-en-Plaine / Syndicat du Bassin versant de la Vouge (04/06/2020)

2020_06 – Avis complémentaire sur la création de 2 forages d’irrigation à Brazey-en-Plaine / GAEC Pré Vaudrey (11/05/2020)

2020_05 – Avis sur la création création d’une canalisation temporaire au-dessus de la Varaude à Izeure / SCEA THIVANT (26/03/2020)

2020_04 – Avis sur la campagne d’irrigation 2020  / Chambre d’Agriculture de Côte d’Or (05/03/2020)

2020_03 – Avis sur la création de 2 forages d’irrigation à Brazey-en-Plaine / GAEC Pré Vaudrey (20/02/2020)

2020_02 – Avis sur le PLU de Gilly-lès-Cîteaux / Commune de Gilly-lès-Cîteaux (03/02/2020)

2020_01 – Avis (2ème) sur la régularisation d’une plateforme de stockage d’engins à Brochon / Société Mazoyer (27/01/2020)

2019_15 – Avis sur la régularisation d’une plateforme de stockage d’engins à Brochon / Société Mazoyer (01/10/2020)

2019_14 – Avis pour la réfection d’un ouvrage routier sous l’A31 / APRR (25/09/2019)

2019_13 – Avis sur le projet de révision générale du PLU de Saulon-la-Chapelle / Commune de Saulon-la-Chapelle (30/08/2019)

2019_12 – Avis complémentaire sur le projet d’aménagement du lotissement (tranches 1 et 2) « les Grands Champs » à Saulon-la-Chapelle / AFUL Les Grands Champs (29/08/2019)

2019_11 – Avis sur l’implantation de 8 piézomètres sur le territoire de la métropole / Dijon Métropole (29/07/2019)

2019_10 – Avis sur l’implantation de piézomètres sur la Nappe de Dijon Sud / SBV (15/07/2019)

2019_09 – Avis sur le projet d’aménagement du lotissement (tranches 1 et 2) « les Grands Champs » à Saulon-la-Chapelle / AFUL Les Grands Champs (04/07/2019)

2019_08 – Avis sur l’épandage de la Lagune de Boncourt-le-Bois / Communauté de communes de Gevrey-Chambertin & de Nuits-Saint-Georges (21/06/2019)

2019_07 – Avis AVAP de la commune de Couchey / Commune de Couchey (29/05/2019)

2019_06 – Avis sur les essais de pompage préalables à la création d’un bassin d’irrigation à Perrigny-lès-Dijon / Conseil Départemental de Côte d’Or (29/04/2019)

2019_05 – Avis sur la création d’un forage pour l’alimentation de chevaux à Perrigny-lès-Dijon / Monsieur DECOSNE  (07/03/2019)

2019_04 – Avis sur la campagne d’irrigation 2019  / Chambre d’Agriculture de Côte d’Or (05/03/2019)

2019_03 – Avis sur la création de 2 forages d’irrigation à Brazey-en-Plaine / EARL du Marché  (19/02/2019)

2019_02 – Avis sur la création de 5 piézomètres à Chenôve et Dijon / Dijon Métropole (01/02/2019)

2019_01 – Avis sur la création d’une barrière hydraulique à Brazey-en-Plaine / Caldic (11/01/2019)