Contrat de bassin Vouge 2022-2024
A la suite des contrats précédents, le contrat Vouge 2022-2024 a été signé par la Présidente de la CLE de la Vouge, le Président du SBV, le Président de l a Fédération de Pêche de Côte d’Or, le Directeur Général de l’Agence de l’eau RM&C, sous le haut patronage du Secrétaire Général de la Préfecture de Côte d’Or, le 30 novembre 2022 à Marcilly-sur-Tille. La cérémonie a été l’occasion de la signature de trois contrats de milieux (Tille, Ouche et Nappe de Dijon Sud).
La durée de validité du contrat porte sur la période 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024. Le montant du contrat est estimé à 1.6M€ sur trois ans.
Contrat de bassin 2009-2014
Un contrat de bassin est un document de programmation quinquennal. C’est le comité de rivière qui est en charge de son élaboration.
Sur le bassin de la Vouge, les membres du comité de rivière sont les mêmes que ceux de la CLE et ce contrat permet de mettre en œuvre les préconisations du premier SAGE de la Vouge du 3 août 2005.
Le contrat de bassin Vouge, signé le 17 juillet 2009, a été mis en œuvre durant la période 2009 – 2014.
Les 73 fiches actions qui le compose comprennent :
- Un descriptif des travaux ou de l’étude,
- Le(s) maître(s) d’ouvrage(s),
- Un coût estimatif de l’action,
- Un plan de financement,
- Un calendrier d’intervention.
Bilans du contrat 2009-2014
Bilan mi-contrat
Après deux ans et demi, un bilan du contrat à mi-parcours a été adopté en comité de rivières (réunion de la CLE du 17 janvier 2012) et reçu un avis favorable au comité d’agrément du comité de bassin RM du 5 avril 2012. Avec 76% des actions engagées entre 2009 et 2011, l’état d’avancement est plus que satisfaisant.
Bilan final du contrat
Le bilan final du contrat a été adopté par le comité de rivières lors de sa réunion plenière du 12 juillet 2016. Vous pouvez télécharger les documents suivants :
- Le bilan du contrat avec ses annexes,
- La délibération adoptant le bilan du contrat 2009-2014.
Plus de 5 millions d’€uros ont été dépensés pour la mise en oeuvre de 67 des 73 actions programmées initialement.
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