La Commission Locale de l’Eau (CLE) de la Vouge est l’instance d’élaboration et de suivi du SAGE. Elle est composée de 32 membres.
Un Arrêté Préfectoral de renouvellement de la CLE a été pris le 23 août 2021.
Madame ZITO (maire de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux) assure la Présidence de la CLE et du Comité de rivières. MM MORELLE Guy et COLLARDOT Benoit (Syndicat des Irrigants de Côte) ont été élus respectivement premier et second Vice-Présidents de la CLE. .
La CLE est régie par des règles de fonctionnement.
La dernière réunion de la CLE s’est déroulée en visioconférence le 7 mars 2022. Le compte rendu sera prochainement disponible.
Les fonctions de membres de CLE sont gratuites et la CLE n’a pas de budget propre. En effet, conformément à l’Article R212-33 du Code de l’Environnement, la CLE a le statut d’une commission administrative sans personnalité juridique propre….La CLE ne peut pas, juridiquement, assurer le rôle de maîtrise d’ouvrage d’études, d’animation ou de travaux. Elle devra s’appuyer sur une structure porteuse qui est en général une collectivité territoriale, un établissement public territorial de bassin (EPTB) ou un groupement de collectivités territoriales. Dans le cas du bassin de la Vouge, c’est le SBV qui assume ses secrétariats technique et administratif.
La commission Inter CLE – nappe de Dijon Sud, issue des CLE des bassins versants de la Vouge et l’Ouche, est en charge de la mise en place d’un nouveau contrat 2022-2024 sur la nappe de Dijon Sud.
