CLE de la Vouge

La Commission Locale de l’Eau (CLE) de la Vouge est l’instance d’élaboration et de suivi du SAGE. Elle est composée de 39 membres. Un AP de renouvellement de la CLE a été pris le 29 octobre 2014, puis modifié le 2 juin 2017. C’est Madame ZITO (maire de Saint Nicolas les Cîteaux) qui assure la Présidence de la CLE et du Comité de rivières; MM REMY Claude et COLLARDOT Benoit (Syndicat des Irrigants de Côte) ont été élus respectivement premier et second Vice-Président de la CLE. La CLE est régie par des règles de fonctionnement

Les fonctions de membres de CLE sont gratuites et la CLE n’a pas de budget propre. En effet, conformément  à l’Article R212-33 du Code de l’Environnement, la CLE a le statut d’une commission administrative sans personnalité juridique propre….La CLE ne peut pas, juridiquement, assurer le rôle de maîtrise d’ouvrage d’études, d’animation ou de travaux. Elle devra s’appuyer sur une structure porteuse qui est en général une collectivité territoriale, un établissement public territorial de bassin (EPTB) ou un groupement de collectivités territoriales. Dans le cas du bassin de la Vouge, c’est le SBV qui assume ses secrétariats technique et administratif.

La commission Inter CLE – nappe de Dijon Sud, issue des CLE des bassins versants de la Vouge et l’Ouche, est en charge de la mise en place d’un contrat sur la nappe de Dijon Sud.

Les derniers compte-rendus des travaux de la CLE sont disponibles ci après :

 

La CLE a créé une commission quantitative spécifiquement dédiée aux suivis des Volumes Prélevables et aux Débits Biologiques, les comptes rendus sont téléchargeables ci dessous :

 

Depuis l’approbation du SAGE en 2005, la CLE formule des avis sur les dossiers ayant un impact direct ou indirect sur la ressource en eau et les milieux aquatiques. Ces avis sont discutés soit au sein de la CLE, soit au sein du Comité de Pilotage, soit au sein de l’Instance de Conseil. Vous trouverez ci-après les derniers exprimés au cours des dernières années.

2019_13 – Avis sur le projet de révision générale du PLU de Saulon-la-Chapelle / Commune de Saulon-la-Chapelle (30/08/2019)

2019_12 – Avis complémentaire sur le projet d’aménagement du lotissement (tranches 1 et 2) « les Grands Champs » à Saulon-la-Chapelle / AFUL Les Grands Champs (29/08/2019)

2019_11 – Avis sur l’implantation de 8 piézomètres sur le territoire de la métropole / Dijon Métropole (29/07/2019)

2019_10 – Avis sur l’implantation de piézomètres sur la Nappe de Dijon Sud / SBV (15/07/2019)

2019_09 – Avis sur le projet d’aménagement du lotissement (tranches 1 et 2) « les Grands Champs » à Saulon-la-Chapelle / AFUL Les Grands Champs (04/07/2019)

2019_08 – Avis sur l’épandage de la Lagune de Boncourt-le-Bois / Communauté de communes de Gevrey-Chambertin & de Nuits-Saint-Georges (21/06/2019)

2019_07 – Avis AVAP de la commune de Couchey / Commune de Couchey (29/05/2019)

2019_06Avis sur les essais de pompage préalables à la création d’un bassin d’irrigation à Perrigny-lès-Dijon / Conseil Départemental de Côte d’Or (29/04/2019)

2019_05Avis sur la création d’un forage pour l’alimentation de chevaux à Perrigny-lès-Dijon / Monsieur DECOSNE  (07/03/2019)

2019_04Avis sur la campagne d’irrigation 2019  / Chambre d’Agriculture de Côte d’Or (05/03/2019)

2019_03Avis sur la création de 2 forages d’irrigation à Brazey-en-Plaine / EARL du Marché  (19/02/2019)

2019_02 Avis sur la création de 5 piézomètres à Chenôve et Dijon / Dijon Métropole (01/02/2019)

2019_01 – Avis sur la création d’une barrière hydraulique à Brazey-en-Plaine / Caldic (11/01/2019)