Financement (MAJ le 8 mars 2023)

La synthèse des derniers budgets est la suivante :

  • En 2015 :
    • l’appel de cotisation a été de 124 818 €
    • les dépenses se sont élevées à 369 676.77 € (hors RAR)
  • En 2016 :
    • l’appel de cotisation a été de 124 818 €
    • les dépenses (fonctionnement et investissement cumulés) se sont élevées à 370 012.26 € (hors RAR)
  • En 2017 :
    • l’appel de cotisation a été de 126 816 €
    • les dépenses (fonctionnement et investissement cumulés) se sont élevées à 379 511.10 € (hors RAR)
  • En 2018 :
    • l’appel de cotisation a été de 128 064 €
    • les dépenses (fonctionnement et investissement cumulés) se sont élevées à 469 052.80 € (hors RAR)
  • En 2019 :
    • l’appel de cotisation a été de 148 000 €
    • les dépenses (fonctionnement et investissement cumulés) se sont élevées à 613 129.86 € (hors RAR)
  • En 2020 :
    • l’appel de cotisation a été de 154 900.09 €
    • les dépenses (fonctionnement et investissement cumulés) se sont élevées à 479 762.36 € (hors RAR)
  • En 2021 :
    • l’appel de cotisation a été de 157 000.05 €
    • les dépenses (fonctionnement et investissement cumulés) se sont élevées à 429 784.95 € (hors RAR)
  • En 2022 :
    • l’appel de cotisation a été de 169 000.04 €
    • les dépenses (fonctionnement et investissement cumulés) se sont élevées à 548 827.63 € (hors RAR)
  • En 2023 :
    • l’appel de cotisation sera de 185 000.06 €
    • le budget primitif (fonctionnement et investissement cumulés) se monte à 887 300.14 €

Contrôle de la Chambre Régionale BFC

Le SBV et la CLE de la Vouge ont, au cours de l’année 2022, été audités par la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne-Franche-Comté. La Chambre n’a émis qu’une recommandation : Diligenter une nouvelle étude des volumes prélevables et engager une concertation sur la répartition des usages. Elle a également noté que les futurs défis portant sur la gestion quantitative de l’eau ne peuvent être efficacement abordés qu’à un niveau supérieur à celui du seul bassin de la Vouge.

Voici le rapport d’observations définitives reçu le 9 novembre 2022.

Le financement du SBV est assuré par les cotisations des 13 collectivités adhérentes auxquelles s’ajoutent les subventions de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse, de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour le SBV, auquel s’joute des financements du Conseil Départemental de Côte d’Or, le SBO, Dijon Métropole et la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin & de Nuits-Saint-Georges pour ce qui concerne l’InterCLE.