Financement

En fonction de la nature de l’action (études globales ou études et travaux en rivières), la participation des collectivités diffère selon deux ou trois critères (population pondérée, superficie dans le bassin versant plus berges pondérées). La synthèse des derniers budgets est la suivante :

  • En 2013 :
    • l’appel de cotisation a été de 123 580 €
    • les dépenses se sont élevées à 326 928.21 €
  • En 2014 :
    • l’appel de cotisation a été de 124 382 €
    • les dépenses se sont élevées à 391 992.98 € (hors RAR)
  • En 2015 :
    • l’appel de cotisation a été de 124 818 €
    • les dépenses se sont élevées à 369 676.77 € (hors RAR)
  • En 2016 :
    • l’appel de cotisation a été de 124 818 €
    • les dépenses (fonctionnement et investissement cumulés) se sont élevées à 370 012.26 € (hors RAR)
  • En 2017 :
    • l’appel de cotisation a été de 126 816 €
    • les dépenses (fonctionnement et investissement cumulés) se sont élevées à 379 511.10 € (hors RAR)
  • En 2018 :
    • l’appel de cotisation a été de 128 064 €
    • les dépenses (fonctionnement et investissement cumulés) se sont élevées à 469 052.80 € (hors RAR)
  • En 2019 :
    • l’appel de cotisation est de 148 000 €
    • le Budget Primitif, prévoit des dépenses (cumul des sections de fonctionnement et d’investissement) de  803 601.64 €

Le financement du SBV est assuré par les cotisations des 13 collectivités adhérentes auxquelles s’ajoutent les subventions de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse et du FEDER (Fonds Européen de DEveloppement Régional), géré par la Région Bourgogne-Franche-Comté et / ou par la Région BFC, directement.


Pour l’année 2019, les postes de Chargé de Missions du Contrat de Bassin Vouge et de Technicien de Rivières sont financés par l’Agence de l’Eau RM&C et la Région BFC.