Les cours d’eau de compétences du SBV
Les droits et devoirs sur l’entretien des cours d’eau
Une plaquette publiée par la DDT de Côte d’Or, explique les droits et devoirs liés à la gestion des cours d’eau en général (entretien des cours d’eau). Il est précisé les droits et devoirs de chacun, notamment le Code de l’Environnement dans son article L.215-14 précise que » … le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau …. ».
Vous trouverez ici régulièrement des fiches instructives sur les actions pouvant être engagées sur nos cours d’eau :
- Les atouts de la ripisylve – décembre 2016
- La ripisylve sur le bassin de la Vouge – mars 2017
- Les épis de diversification – avril 2017
- Comment gérer les arbres morts – septembre 2017
Bonne lecture !
Le PPRE de la Vouge et de ses affluents 2021-2025
Le quatrième PPRE (2021-2025) a été autorisé par les services de l’Etat, le 3 août 2021.
Son but sera de pérenniser les travaux engager depuis maintenant 10 ans sur le bassin de la Vouge, il prévoit notamment de :
- Conserver une ripisylve diversifiée en âge, en essences et en taille afin de maintenir les berges et de filtrer les nutriments notamment ;
- Gérer les embâcles problématiques ;
- Limiter les espèces invasives (Plantes, Ragondins,…) ;
- Traiter les érosions des berges et de diversifier les milieux aquatiques.
Une doctrine, visant à préciser le cadre général de l’intervention du SBV en cours d’eau et sur les milieux annexes, a été adoptée le 13 mai 2019. Pour compléter et préciser ce que comprend l’entretien des cours d’eau et le cadre d’intervention du SBV, il a été adopté, le 14 octobre 2021, une note complémentaire comprenant six fiches (note de cadrage réglementaire, entretien courant, gestion des embâcles, mise en défens des berges, diversification des rivières et des habitats, gestion des atterrissements). Cette note permet d’expliquer ce qui est possible de faire avec des fonds publics dans le cadre de l’intérêt général.
Pour obtenir des résultats probants en rivière, les actions doivent être portées à l’échelle du bassin versant, d’amont en aval, en rive gauche et en rive droite. C’est le principe d’une gestion globale, cohérente, solidaire, concertée et équilibrée des milieux aquatiques.
La mise en place d’épis de diversification
Le SBV interviendra dans les meilleurs délais. Les riverains, comme expliqué ci-avant, sont en droit d’intervenir de leur propre initiative.
Protection de berges par tressage sur la Vouge à Saint Bernard
Epis minéraux de diversification sur la Vouge à Villebichot
Suivi des faciès d’écoulement de la Vouge à Villebichot
La rivière s’est diversifiée et offre désormais un meilleur habitat piscicole.
La gestion des Ragondins sur le bassin de la Vouge
A la suite des constats suivants :
- La régulation des ragondins ne peut jamais permettre d’éradiquer l’espèce qui a colonisé l’ensemble des milieux qui lui sont favorables. Elle peut toutefois s’avérer provisoirement efficace sur un site de petite superficie (quelques hectares) où l’action est menée intensivement ;
- A l’échelle d’un bassin versant, les données montrent qu’une « lutte globale » n’est ni pertinente, ni efficace et particulièrement couteuse ;
- Lorsque les rivières ont un aspect « plus naturel » (pente des berges adoucie, présence de ripisylve, ….), la présence de ragondins est moindre.
Les élus du SBV ont constaté que cette lutte ne correspond pas à l’intérêt général qui doit prévaloir dans les actions portées par le syndicat. Il a été décidé qu’à compter du 1er janvier 2022, de ne plus financer la « lutte globale » contre les ragondins, tout en confirmant l’intérêt de la mener localement.
nos partenaires
