Appel d’offres
Le SBV a lancé par marché à bons de commandes, l’appel d’offres pour la réalisation des travaux des 4 et 5èmes tranches du PPRE. Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable uniquement sur le site Territoires Numériques de Bourgogne-Franche-Comté.
Les cours d’eau de compétences du SBV
Les droits et devoirs sur l’entretien des cours d’eau
Une plaquette publiée par la DDT de Côte d’Or, explique les droits et devoirs liés à la gestion des cours d’eau en général (entretien des cours d’eau). Il est précisé les droits et devoirs de chacun, notamment le Code de l’Environnement dans son article L.215-14 précise que » … le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau …. ».
Le SBV a souhaité, dans le cadre de la réglementation, publier sa propre plaquette de communication afin que les élus, agriculteurs, habitants, propriétaires, associations de pêche, …. identifient d’une part les actions du syndicat et d’autre part puissent avoir à leur disposition un fascicule répondant aux nombreuses questions qui se font jour au quotidien en matière de gestion des cours d’eau du bassin de la Vouge.
Par ailleurs, vous trouverez ici régulièrement des fiches instructives sur les actions pouvant être engagées sur nos cours d’eau :
- Les atouts de la ripisylve – décembre 2016
- La ripisylve sur le bassin de la Vouge – mars 2017
- Les épis de diversification – avril 2017
- Comment gérer les arbres morts – septembre 2017
Bonne lecture !
Le PPRE de la Vouge et de ses affluents 2016-2020
Le troisième PPRE (2016 – 2020) a été autorisé par les services de l’Etat, le 8 août 2016. Les travaux par cours d’eau sont préprogrammés selon le calendrier téléchargeable ici.
Son but sera de pérenniser les travaux engager depuis maintenant 10 ans sur le bassin de la Vouge, il prévoit notamment de :
- Conserver une ripisylve diversifiée en âge, en essences et en taille afin de maintenir les berges et de filtrer les nutriments notamment ;
- Gérer les embâcles problématiques ;
- Limiter les espèces invasives (Plantes, Ragondins,…) ;
- Traiter les érosions des berges et de diversifier les milieux aquatiques.
L’appel d’offres, pour les tranches 4 et 5 du PPRE, sera publié prochainement (août 2019). Tous les travaux, mis en œuvre et payés par le SBV, n’entrainent pas le dessaisissement des responsabilités des propriétaires. Les fonds publics sont engagés dans le cadre de l’intérêt général.
C’est dans cet esprit qu’une doctrine, visant à encadrer les droits et devoirs de chacun en matière de gestion des travaux en cours d’eau et milieux annexes, a été adoptée le 13 mai 2019.
Un violent coup de vent sur Bessey-lès-Cîteaux le 20 juillet 2018
Le SBV interviendra dans les meilleurs délais. Les riverains, comme expliqué ci-avant, sont en droit d’intervenir de leur propre initiative.
Protection de berges par tressage sur la Vouge à Saint Bernard
Epis minéraux de diversification sur la Vouge à Villebichot
Suivi des faciès d’écoulement de la Vouge à Villebichot
La rivière s’est diversifiée et offre désormais un meilleur habitat piscicole.
La gestion des Ragondins sur le bassin de la Vouge
Le SBV en collaboration, avec notre prestataire la FREDON Bourgogne, a publié une fiche sur la gestion des Ragondins et des Rats musqués.
Le tableau ci-dessous permet de confirmer leurs présences en masse sur le bassin.
Et une indemnisation en hausse.
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