Démarches contractuelles sur le bassin de la Vouge

Contrat de travaux 2017-2018

A la suite du bilan du contrat 2009-2014, la CLE avait proposé la reconduction d’un deuxième contrat. Pour des raisons liées au programme d’intervention de l’Agence de l’Eau, cette hypothèse n’a pu être mise en œuvre avant 2019. Dans ces conditions, suite à des échanges entre le SBV et l’Agence de l’Eau, le comité d’agrément du comité de bassin Rhône Méditerranée a instruit favorablement le 17 mars 2017, un contrat de travaux sur la période 2017-2018.

Celui-ci a permis au SBV d’engager des actions sur la restauration des continuités écologiques (comme le projet sur le Moulin aux Moines), la renaturation des cours d’eau (comme le projet Vouge à Aubigny-en-Plaine / Brazey-en-Plaine), l’entretien des rivières, etc… (avec des taux bonifiés) sous conditions de mises en œuvre dans des délais précis.


Bilan du contrat 2017-2018

Un bilan final du contrat a été rédigé et présenté lors de la réunion de la CLE / Comité de Rivières du 24 juin 2019.

Contrat de bassin 2009-2014

Un contrat de bassin est un document de programmation quinquennal. C’est le comité de rivière qui est en charge de son élaboration.

Sur le bassin de la Vouge, les membres du comité de rivière sont les mêmes que ceux de la CLE et ce contrat permet de mettre en œuvre les préconisations du premier SAGE de la Vouge du 3 août 2005.

Le contrat de bassin Vouge, signé le 17 juillet 2009, a été mis en œuvre durant la période 2009 – 2014.

Les 73 fiches actions qui le compose comprennent :

  • Un descriptif des travaux ou de l’étude,
  • Le(s) maître(s) d’ouvrage(s),
  • Un coût estimatif de l’action,
  • Un plan de financement,
  • Un calendrier d’intervention.

Bilans du contrat 2009-2014

Bilan mi-contrat

Après deux ans et demi, un bilan du contrat à mi-parcours a été adopté en comité de rivières (réunion de la CLE du 17 janvier 2012) et reçu un avis favorable au comité d’agrément du comité de bassin RM du 5 avril 2012. Avec 76% des actions engagées entre 2009 et 2011, l’état d’avancement est plus que satisfaisant.


Bilan final du contrat

Le bilan final du contrat a été adopté par le comité de rivières lors de sa réunion plenière du 12 juillet 2016. Vous pouvez télécharger les documents suivants :

Plus de 5 millions d’€uros ont été dépensés pour la mise en oeuvre de 67 des 73 actions programmées initialement.