Démarches contractuelles sur le bassin de la Vouge (MAJ 22 mars 2022)

Contrat de bassin Vouge 2022-2024

A la suite des contrats précédents, le projet de contrat Vouge 2022-2024 a été successivement approuvé par la CLE de la Vouge le 7 mars 2022, puis par le conseil syndical du 14 mars 2022. Sa durée de validité porte sur la période 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024.

Les prochaines étapes sont les suivantes :

  • Envoi au comité de bassin au plus tard, le 14 avril 2022 ;
  • Instruction à la commission des aides, le 30 juin 2022 ;
  • Signature du contrat, dans l’été 2022.

Contrat de travaux 2019-2020

A la suite des bilans des deux précédents contrats, le contrat 2019-2020 a été signé. Un avenant a prolongé la durée du contrat jusqu’au 31 décembre 2021.


Bilan du contrat 2017-2018

Un bilan final du contrat a été rédigé et présenté lors de la réunion de la CLE / Comité de Rivières du 24 juin 2019.

Contrat de bassin 2009-2014

Un contrat de bassin est un document de programmation quinquennal. C’est le comité de rivière qui est en charge de son élaboration.

Sur le bassin de la Vouge, les membres du comité de rivière sont les mêmes que ceux de la CLE et ce contrat permet de mettre en œuvre les préconisations du premier SAGE de la Vouge du 3 août 2005.

Le contrat de bassin Vouge, signé le 17 juillet 2009, a été mis en œuvre durant la période 2009 – 2014.

Les 73 fiches actions qui le compose comprennent :

  • Un descriptif des travaux ou de l’étude,
  • Le(s) maître(s) d’ouvrage(s),
  • Un coût estimatif de l’action,
  • Un plan de financement,
  • Un calendrier d’intervention.

Bilans du contrat 2009-2014

Bilan mi-contrat

Après deux ans et demi, un bilan du contrat à mi-parcours a été adopté en comité de rivières (réunion de la CLE du 17 janvier 2012) et reçu un avis favorable au comité d’agrément du comité de bassin RM du 5 avril 2012. Avec 76% des actions engagées entre 2009 et 2011, l’état d’avancement est plus que satisfaisant.


Bilan final du contrat

Le bilan final du contrat a été adopté par le comité de rivières lors de sa réunion plenière du 12 juillet 2016. Vous pouvez télécharger les documents suivants :

Plus de 5 millions d’€uros ont été dépensés pour la mise en oeuvre de 67 des 73 actions programmées initialement.