Conseil Syndical

Le bassin de la Vouge

Le périmètre

Le Syndicat du Bassin versant de la Vouge (SBV) a été créé le 1er avril 2005. Son périmètre de compétence est celui des 428 km2 du bassin versant.

Les cours d’eau

Les principaux cours d’eau sont : la Vouge, la Biètre, la Cent Fonts (ou Sans Fond) et la Varaude.

La Vouge, après un parcours de 36 kms,  se jette dans la Saône à Esbarres.

Les statuts (AP du 6 mars 2019), son règlement intérieur (adopté le 8 avril 2019) précisent le champ de compétences du SBV.

Le syndicat a pour domaine d’interventions inclus au I de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement :

  • Relevant de la compétence GEMAPI
    • 1° L’aménagement du bassin versant de la Vouge, en cohérence avec le SAGE ;
    • 2° L’entretien et l’aménagement des cours d’eau du bassin versant de la Vouge (définis dans les statuts) y compris les accès à ces cours d’eau, en cohérence avec le SAGE ;
    • 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines des cours d’eau, en cohérence avec le SAGE.
  • Relevant de compétences hors GEMAPI
    • 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines du bassin versant de la Vouge et de la nappe de Dijon Sud ;
    • 11 °La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques du bassin versant de la Vouge et de la nappe de Dijon Sud ;
    • 12° L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques situés sur le bassin versant de la Vouge et de la nappe de Dijon Sud (SAGE et Contrats), conformément à l’article R.212-33 du Code de l’Environnement

Le SBV a publié, en février 2018, 4 fiches proposant une présentation succincte des actions prévues dans la GEMAPI (1°, 2°, 5° et 8° du I du L211-7 du Code de l’environnement) et 2 fiches, en mars 2018, d’actions dites hors GEMAPI (11° et 12° de ce même article) portées par la SBV.

Les compétences GEMAPI :

  • Zoom sur l’alinéa 1 : L’aménagement d’un bassin versant ;
  • Zoom sur l’alinéa 2 : L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau ;
  • Zoom sur l’alinéa 5 : La défense contre les inondations ;
  • Zoom sur l’alinéa 8 : La protection et la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides.

Les compétences Hors GEMAPI :

  • Zoom sur l’alinéa 11 : La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
  • Zoom sur l’alinéa 12 : L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Le Conseil Syndical

Le conseil syndical est composé de 35 délégués titulaires (et 18 suppléants) représentants les 58 communes du bassin (9 communes, 3 communautés de communes et 1 métropole). Il est présidé par M. Jean François COLLARDOT, depuis le 8 septembre 2015. Le bureau a été renouvelé le 8 avril 2019.

Chaque comité géographique est représenté au sein du bureau du SBV, par un Vice Président. Le Président est quant à lui désigné par l’assemblée délibérante (comme les autres membres du bureau) mais ne représente aucun des cinq territoires.

Le Président est assisté des Vice Présidents chacun responsable d’un des comités géographiques :

  • Vice Président en charge du Comité Géographique Biètre : M. Yves GELIN
  • Vice Président en charge du Comité Géographique Cent Fonts : M. Jean Patrick MASSON
  • Vice Président en charge du Comité Géographique Varaude : M.Bernard BOUILLOT
  • Vice Président en charge du Comité Géographique Vouge Amont : M. Claude REMY
  • Vice Président en charge du Comité Géographique Vouge Aval : M. Patrick JACQUET

Les Compte-Rendus

Les derniers comptes rendus du conseil syndical sont disponibles ci dessous :