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SAGE de la Vouge du 3 mars 2014

Afin de se conformer à la Loi sur l’Eau et des Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et au Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée (SDAGE RM) du 17 décembre 2009, Monsieur le Préfet de Bourgogne - Préfet de Côte d'Or a signé l'Arrêté d'Approbation du SAGE de la Vouge révisé, le 3 mars 2014. Les documents constitutifs sont :

Ces documents sont accompagnés d'une déclaration de la CLE (annexée à l'AP du 3 mars 2014).


Préalablement à cette validation, plusieurs documents ont été adoptés en CLE :

Un tableau synthétique permet de comprendre les correspondances et les ajouts entre le SAGE du 3 août 2005 et celui du 3 mars 2014.