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Pesticides (ou produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques)

Le 6 février 2014 a été adoptée la loi n° 2014-110 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Cette loi précise qu'à compter du 1er janvier 2020, les collectivités (communes, intercommunalités, ...) ne pourront plus utiliser ou faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé. Ceci valide la démarche engagée depuis 2007 par le SBV, consistant à promouvoir des gestions alternatives de l'entretien des espaces communaux. Dans cette même loi, l'interdiction de l'usage des pesticides sera imposée aux particuliers à compter du 1er janvier 2022.

Le 17 août 2015, a été promulguée la loi n°2015-992, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui avancent les interdictions pour les collectivités au 1er janvier 2017 et pour les particuliers au 1er janvier 2019 (article 68).


Dans le cadre du Plan Ecophyto, l'utilisation ou la vente de pesticides nécessitent l'obtention d'un certificat individuel (CI) pour les professionnels agricoles et non agricoles. Le CI est valable 5 ans pour les professionnels intervenant en Zones Non Agricoles.

La prestation de services, pour et sur les espaces publics, nécessitent l'obtention de ce certificat depuis le 1er octobre 2013. En cas d'entretien réalisé en régie, il est obligatoire depuis le 1er octobre 2014.

Ce tableau synthétique, vous permettra de mieux comprendre les nouvelles obligations qui encadrent l'usage des pesticides par les professionels des ZNA (source Plantes & Cité).


Depuis 2007 de nombreuses actions sont engagées afin de réduire l’usage et l’impact des pesticides sur le bassin de la Vouge en Zones Agricoles (ZA) et Non Agricoles (ZNA). Les actions en ZA relève de la compétence de la Chambre d’Agriculture de Côte d’Or et en ZNA, c’est le SBV qui est le plus souvent le maître d’ouvrage. Voici les principales actions mises en place sur le bassin :

  • 50 diagnostics et/ou plans d’entretien auront été réalisés sur les communes du bassin. Sur quatre ans (campagnes 2011, 2012, 2013 et 2014), la réduction de l’usage des pesticides par les communes est de 40 %.

Les communes expertisées

  • Au coté du Syndicat des Eaux de la Râcle et des sept communes qui le compose (Aiserey, Bessey les Cîteaux, Echigey, Izeure, Longecourt en Plaine, Tart le Haut et Thorey en Plaine), le SBV a signé la charte Zéro Phyto. A compter du 1er janvier 2014, plus aucun pesticide ne sera épandu sur les espaces publics de sept communes. Du matériel alternatif (desherbeurs thermique, reciprocators, débroussailleuses avec brosses métalliques, ...) a été acheté suite à la participation financière (à hauteur de 80%) de l'Agence de l'Eau RM&C et du Conseil Régional de Bourgogne.

La Charte Zéro Phyto

  • La commune de Marsannay la Côte n'utilise plus, depuis 2011, de pesticides sur les surfaces relevant de sa compétence,
  • Les communes d'Aubigny en Plaine (2012), Noiron sous Gevrey et Saulon la Rue (2013) se sont engagées dans une démarche similaire.

Suite à une journée d'animation organisée le 11 octobre 2013 à Beaune à destination des collectivités, Terres de Bourgogne à dans son édition du 18 octobre rédigé un article sur les démarches de réduction de l'utilisation des pesticides sur le bassin de la Vouge.