Syndicat du bassin de la vouge

Financement

En fonction de la nature de l’action (études globales ou études et travaux en rivières), la participation des collectivités diffère selon deux ou trois critères (population pondérée, superficie dans le bassin versant plus berges pondérées). La synthèse des derniers budgets est la suivante :

En 2013 :
- l'appel de cotisation a été de 123 580 €
- les dépenses se sont s’élevées à 326 928.21 €
En 2014 :
- l’appel de cotisation a été de 124 382 €
- les dépenses se sont s’élevées à 391 992.98 € (hors RAR)
En 2015 :
- l’appel de cotisation a été de 124 818 €
- les dépenses se sont s’élevées à 369 676.77 € (hors RAR)
En 2016 :
- l’appel de cotisation a été de 124 818 €
- les dépenses (fonctionnement et investissement cumulés) se sont s’élevées à 370 012.26 € (hors RAR)
En 2017 :
- l’appel de cotisation a été de 126 816 €
- les dépenses (fonctionnement et investissement cumulés) se sont s’élevées à 379 511.10 € (hors RAR)
Pour 2018 :
- l’appel de cotisation sera de 128 064 €
- le Budget Primitif, voté le 11 avril 2018, prévoit des dépenses (cumul des sections de fonctionnement et d'investissement) de 939 333.45 €

Le financement du SBV est assuré par les cotisations des 13 collectivités adhérentes auxquelles s’ajoutent les subventions de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse et du FEDER (Fonds Européen de DEveloppement Régional), géré par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Les postes de Chargé de Missions du Contrat de Bassin Vouge et de Technicien de Rivières sont financés par l'Agence de l'Eau RM&C et le FEDER.