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Contrat de bassin Vouge

 


A la suite du bilan du contrat, la CLE avait proposé la reconduction d'un deuxième contrat. Pour des raisons liées au programme d'intervention de l'Agence de l'Eau, cette hypothèse ne pourra être mise en oeuvre avant 2019. Dans ces conditions, suite à des échanges entre le SBV et l'Agence de l'Eau, le comité d'agrément du comité de bassin Rhône Méditerranée a instruit favorablement le 17 mars 2017, un contrat de travaux sur la période 2017-2018.

Celui-ci permet au SBV d'engager des actions sur la restauration des continuités écologiques (projet Moulin aux Moines), la renaturation des cours d'eau (projets Vouge à Aubigny en Plaine / Brazey en Plaine et Varaude à Noiron sous Gevrey / Saulon la Chapelle), l'entretien des rivières, etc... (avec des taux bonifiés) sous conditions de mises en oeuvre dans des délais précis.


Un contrat de bassin est un document de programmation quinquennal. C’est le comité de rivière qui est en charge de son élaboration.

Sur le bassin de la Vouge, les membres du comité de rivière sont les mêmes que ceux de la CLE et ce contrat permet de mettre en œuvre les préconisations du premier SAGE de la Vouge du 3 août 2005.

Le contrat de bassin Vouge, signé le 17 juillet 2009, a été mis en œuvre durant la période 2009 – 2014.

Les 73 fiches actions qui le compose comprennent :

  • Un descriptif des travaux ou de l’étude,
  • Le(s) maître(s) d’ouvrage(s),
  • Un coût estimatif de l’action,
  • Un plan de financement,
  • Un calendrier d’intervention.

Après deux ans et demi, un bilan du contrat à mi-parcours a été adopté en comité de rivières (réunion de la CLE du 17 janvier 2012) et reçu un avis favorable au comité d'agrément du comité de bassin RM du 5 avril 2012. Avec 76% des actions engagées entre 2009 et 2011, l'état d'avancement est plus que satisfaisant.


Le bilan final du contrat a été adopté par le comité de rivières lors de sa réunion plenière du 12 juillet 2016. Vous pouvez télécharger les documents suivants :

Plus de 5 millions d'€uros ont été dépensés pour la mise en oeuvre de 67 des 73 actions programmées initialement.