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SBV
25 Avenue de la Gare
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Conseil Syndical

Le Syndicat du Bassin versant de la Vouge (SBV) a été le 1er avril 2005. Son périmètre de compétence est celui des 428 km2 du bassin versant.


Le bassin de la Vouge

bassin de la vouge

 

 

Les statuts, son règlement intérieur (adopté le 16 juin 2014), un cahier des charges, et ses annexes (1-2), précisent le champ d’intervention du SBV.

Les principales missions du SBV sont :

  • l’animation des politiques de gestion globale et cohérente du territoire (SAGE et contrat de bassin Vouge, Inter CLE Nappe de Dijon),
  • la réalisation d’études sur la connaissance du territoire et celles préalables à des travaux,
  • la mise en œuvre de travaux sur les cours d’eau et ses annexes (PPRE, continuité écologique, Zones Humides,…).

La GEMAPI et les EPAGE

La loi MAPTAM (Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles) a créé pour les EPCI à Fiscalité Propre, la compétence obligatoire GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations). La loi NOTRe a défini sa mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2018. Les syndicats (comme le SBV) compétent en matière des Gestions des Milieux Aquatiques (GEMA) peuvent prétendre à la reconnaissance en tant qu' Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) dès lors où les EPCI à FP leur transfèrent non seulement cette cette compétence mais également d'autres inscrits à l'article L211-7 du Code de l'Environnement. A cette fin, les élus du SBV ont créé un groupe de travail ad hoc, afin d'analyser la situation et de prévoir, la nécessaire modification de la structuration du syndicat, quelque soit le choix qui sera fait par les intercommunalités (création d'un EPAGE sur le seul bassin de la Vouge ou sur les bassins de la Tille, de l'Ouche et de la Vouge).

La doctrine, adoptée par le Comité de Bassin Rhône Méditerranée, permet de comprendre les dispositions visant à reconnaître et à promouvoir les EPAGE et les EPTB.

Faisant suite à de nombreux contacts avec les représentants des bassins voisins, le SBV se propose d'engager (pour le compte des EPCI à FP) une étude en 2017 (prévue dans le contrat de travaux Vouge 2017-2018), préalablement au lancement de la procédure administrative de création d'un EPAGE créé sur les bassins de la Tille, de l'Ouche et de la Vouge. Les 4 syndicats de bassins ont proposé la création d'un Comité de Pilotage, dans lequel siégerait notamment les 14 EPCI à FP présentes sur ces trois bassins, les 4 syndicats de bassins, les services de l'Etat, les services de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée & Corse,... L'objectif était de co-construire les contours du futur EPAGE Tille, Vouge, Ouche en concertation. Une réunion de présentation s'est déroulée le 3 mai 2017. Un courrier présentant cette hypothèse a été adressé aux EPCI à FP le 10 mai 2017. Les Présidents des quatre syndicats ont constaté l'absence d'accord sur leur proposition et ont donc précisé aux 14 EPCI à FP, dans un courrier du 31 juillet 2017, que l'étude ne pourrait être engagée dans les conditions imaginées au préalable.


Le conseil syndical est composé de 86 délégués titulaires (pour autant de suppléants) représentants les 58 communes du bassin (40 communes et 1 communauté de communes). Il est présidé par M. Jean François COLLARDOT depuis le 8 septembre 2015.

Il est à noter que chaque comité géographique est représenté au sein du bureau du SBV, par un Vice Président et de deux membres. Le Président est quant à lui désigné par l'assemblée délibérante (comme les autres membres du bureau) mais ne représente aucun des cinq territoires.

Le Président est assisté de cinq Vice Présidents responsables d’un des cinq comités géographiques.

  • 1er Vice Président : M. Claude REMY du Comité Géographique Cent Fonts
  • 2ème Vice Président : M. Yves GELIN du Comité Géographique Biètre
  • 3ème Vice Président : M. Maurice CHEVALLIER du Comité Géographique Vouge Amont
  • 4ème Vice Président : M. Bernard BOUILLOT du Comité Géographique Varaude
  • 5ème Vice Président : M. Patrick JACQUET du Comité Géographique Vouge Aval

Les derniers comptes rendus du conseil syndical sont disponibles ci dessous :