Syndicat du Bassin de la Vouge

SAGE de la Vouge du 3 mars 2014

- Afin de se conformer à la Loi sur l’Eau et des Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et au Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée (SDAGE RM) du 17 décembre 2009, Monsieur le Préfet de Bourgogne – Préfet de Côte d’Or a signé l’Arrêté d’Approbation du SAGE de la Vouge révisé, le 3 mars 2014. Les documents constitutifs sont :
  - Le PAGD,
  - Le Règlement,
  - L’Atlas Cartographique,
  - Le Rapport Environnemental,
  - Le Rapport de Présentation,
  - La Carte de présentation du périmètre du SAGE,
  Ces documents sont accompagnés d’une déclaration de la CLE (annexée à l’AP du 3 mars 2014).

- Préalablement à cette validation, plusieurs documents ont été adoptés en CLE :
  - L’état des lieux du bassin, le 5 mai 2011,
  - La cartographie de l’état des lieux, le 5 mai 2011,
  - L’additif a l’état des lieux, le 8 novembre 2011,
  - La stratégie du SAGE, le 17 janvier 2012,
  - Les Volumes Prélevables et les Débits Biologiques, le 26 juin 2012,
  - Le PAGD, le règlement et le rapport environnemental, le 11 décembre 2012,
  - Le PAGD, le règlement et le rapport environnementa modifiés, le 23 janvier 2014, suite à la consultation des collectivités (synthèse des avis) et à l’enquête publique (rapport du commissaire enquêteur).
  Un tableau synthétique permet de comprendre les correspondances et les ajouts entre le SAGE du 3 août 2005 et celui du 3 mars 2014.